Information légale

Termes et Dispositions Générales de la négociation d'Instruments financiers en vigueur depuis le 14 février 2011

	Termes et Dispositions de la négociation d'instruments financiers
	Information générale sur Deltastock
	Barème des taux d'intérêt, frais et commissions de Deltastock
	Description générale des instruments financiers et les risques qui y sont associés
	Indemnisation des investisseurs
	Politique de classification des clients
	Politique de l'accumulation et la division des ordres des clients
	Politique des conflits des intérêts et l'exécution de transactions personnelles
	Politique de l'exécution des ordres
	Contrat de négociation
	Annexes au Contrat de négociation

Termes et dispositions générales, applicables aux Contrats avec les clients, qui négocient titres sur la Bourse Bulgare à Sofia

• Politique des conflits des intérêts
• Politique de l'exécution des ordres des clients
• Politique de l'accumulation et la division des ordres des clients
• Instruments financiers et Avis de risque
• Classification des clients
• Indemnisation des investisseurs en instruments financiers
• Termes et Dispositions applicables aux contrats avec les clients de Deltastock